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Sécurité au travail : Nouvelles règles pour les travailleurs de la santé et des services sociaux

Cette loi vise à améliorer la sécurité des travailleurs de la santé et des services sociaux en rendant obligatoires des plans complets de prévention de la violence au travail. Cela signifie que les hôpitaux, les maisons de retraite et d'autres établissements devront protéger activement leurs employés contre l'agression, ce qui pourrait améliorer les conditions de travail et réduire les risques d'incidents.
Points clés
Plans obligatoires de prévention de la violence : Les employeurs du secteur de la santé et des services sociaux doivent élaborer et mettre en œuvre des plans pour protéger les travailleurs contre la violence.
Formation et signalement : Les employés seront formés à la reconnaissance et à la réaction face à la violence, et les incidents seront enregistrés et étudiés pour améliorer la sécurité.
Protection contre les représailles : La loi interdit aux employeurs de discriminer ou de prendre des mesures de représailles contre les employés qui signalent des incidents de violence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2663
Parrain : Rep. Courtney, Joe [D-CT-2]
Date de début : 2023-04-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Workplace Violence Prevention for Health Care and Social Service Workers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2663.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plans obligatoires de prévention de la violence : Les employeurs du secteur de la santé et des services sociaux doivent élaborer et mettre en œuvre des plans pour protéger les travailleurs contre la violence.
  • Formation et signalement : Les employés seront formés à la reconnaissance et à la réaction face à la violence, et les incidents seront enregistrés et étudiés pour améliorer la sécurité.
  • Protection contre les représailles : La loi interdit aux employeurs de discriminer ou de prendre des mesures de représailles contre les employés qui signalent des incidents de violence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Courtney, Joe [D-CT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Work and Welfare.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Travail Sécurité