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Accès facilité aux prêts fédéraux pour l'infrastructure hydraulique locale.

Cette loi modifie les règles comptables des prêts fédéraux destinés aux projets hydrauliques, tels que les stations d'épuration ou les systèmes d'approvisionnement en eau. En changeant la manière dont ces prêts sont traités dans le budget fédéral, les autorités locales et les services d'eau auront plus facilement accès à des fonds importants pour la modernisation des infrastructures. Cela pourrait accélérer l'amélioration de la qualité de l'eau potable et de la sécurité contre les inondations dans votre communauté.
Points clés
Facilite l'accès aux prêts fédéraux pour les gouvernements locaux et les entités pour les projets hydrauliques essentiels.
Modification du traitement comptable de ces prêts, augmentant potentiellement le montant total des fonds disponibles pour les investissements dans l'eau et l'assainissement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2671
Parrain : Rep. Costa, Jim [D-CA-21]
Date de début : 2023-04-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restoring WIFIA Eligibility Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2671.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Facilite l'accès aux prêts fédéraux pour les gouvernements locaux et les entités pour les projets hydrauliques essentiels.
  • Modification du traitement comptable de ces prêts, augmentant potentiellement le montant total des fonds disponibles pour les investissements dans l'eau et l'assainissement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Costa, Jim [D-CA-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement