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Déduction fiscale pour la R&D rétablie : Stimuler l'innovation

Ce projet de loi vise à rétablir la déduction fiscale immédiate pour les dépenses de recherche et développement des entreprises. Cela signifie que les entreprises qui investissent dans l'innovation pourront réduire plus rapidement leur charge fiscale, ce qui pourrait encourager des investissements plus importants dans les nouvelles technologies et produits. En fin de compte, cela pourrait conduire à la création d'emplois et à la croissance économique, bénéficiant indirectement au bien-être des citoyens.
Points clés
Les entreprises peuvent à nouveau déduire immédiatement les dépenses de recherche et développement, au lieu de les étaler sur plusieurs années.
Le changement vise à encourager les entreprises à investir davantage dans l'innovation et le développement de nouvelles technologies.
Cela pourrait soutenir la création d'emplois et la croissance économique globale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2673
Parrain : Rep. Estes, Ron [R-KS-4]
Date de début : 2023-04-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Innovation and R&D Competitiveness Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2673.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent à nouveau déduire immédiatement les dépenses de recherche et développement, au lieu de les étaler sur plusieurs années.
  • Le changement vise à encourager les entreprises à investir davantage dans l'innovation et le développement de nouvelles technologies.
  • Cela pourrait soutenir la création d'emplois et la croissance économique globale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Estes, Ron [R-KS-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H1898)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Économie