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Accès facilité aux prestations pour les aînés et les personnes handicapées autochtones d'Alaska.

De nouvelles règles visent à simplifier l'accès aux programmes d'aide pour les autochtones d'Alaska âgés, aveugles ou handicapés. Les paiements provenant des fiducies de règlement ne seront plus pris en compte pour déterminer leur éligibilité à certaines prestations, ce qui pourrait améliorer leur situation financière et de vie.
Points clés
Les paiements des fiducies de règlement des autochtones d'Alaska ne seront pas considérés comme un revenu pour l'éligibilité à certaines prestations.
Ce changement s'applique aux personnes âgées, aveugles ou handicapées, leur facilitant l'accès à l'aide.
La disposition est effective pendant 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi, permettant une adaptation aux nouvelles règles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2687
Parrain : Rep. Peltola, Mary Sattler [D-AK-At Large]
Date de début : 2023-04-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Alaska Native Settlement Trust Eligibility Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2687.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les paiements des fiducies de règlement des autochtones d'Alaska ne seront pas considérés comme un revenu pour l'éligibilité à certaines prestations.
  • Ce changement s'applique aux personnes âgées, aveugles ou handicapées, leur facilitant l'accès à l'aide.
  • La disposition est effective pendant 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi, permettant une adaptation aux nouvelles règles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Peltola, Mary Sattler [D-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 708.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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