Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2688.
Simplification fiscale: codes scannables pour les déclarations papier
Cette loi exige que les déclarations de revenus préparées électroniquement mais soumises sur papier incluent un code scannable spécial. Ce code permettra à l'IRS de convertir plus efficacement ces déclarations papier en format électronique, ce qui pourrait accélérer les délais de traitement et améliorer le service. Ces changements s'appliqueront aux déclarations de revenus dont la date limite est après le 31 décembre 2023.
Points clés
Les déclarations de revenus préparées électroniquement et imprimées sur papier devront inclure un code scannable.
L'objectif est d'accélérer le traitement des déclarations papier par l'IRS, potentiellement pour des remboursements plus rapides.
Ces nouvelles règles s'appliqueront aux déclarations de revenus dues après le 31 décembre 2023.
Statut:
Expiré
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