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Plus de juges en Idaho : Traitement plus rapide des affaires judiciaires

Ce projet de loi autorise un poste de juge fédéral supplémentaire pour l'État de l'Idaho. Cela signifie que les tribunaux de l'Idaho disposeront de plus de ressources pour traiter les affaires, ce qui pourrait accélérer les procédures judiciaires et réduire les délais d'attente pour les jugements des citoyens. Ce changement vise à améliorer l'efficacité du système judiciaire dans la région.
Points clés
Un poste de juge fédéral supplémentaire en Idaho augmentera la capacité des tribunaux à traiter les affaires.
Cela pourrait entraîner une résolution plus rapide des litiges et des affaires pénales, affectant les délais d'attente des citoyens pour la justice.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_269
Parrain : Rep. Simpson, Michael K. [R-ID-2]
Date de début : 2023-01-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To authorize an additional district judgeship for the district of Idaho.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_269.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un poste de juge fédéral supplémentaire en Idaho augmentera la capacité des tribunaux à traiter les affaires.
  • Cela pourrait entraîner une résolution plus rapide des litiges et des affaires pénales, affectant les délais d'attente des citoyens pour la justice.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Simpson, Michael K. [R-ID-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice