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Flotte Fédérale Verte: Interdiction d'achat de véhicules non-zéro émission par les agences

Cette nouvelle loi interdit aux agences fédérales américaines d'acheter ou de louer de nouveaux véhicules qui ne sont pas des véhicules à zéro émission. Cela signifie que le gouvernement passera progressivement à une flotte de véhicules électriques ou d'autres véhicules non polluants, ce qui pourrait améliorer la qualité de l'air et réduire la dépendance aux combustibles fossiles. Des exceptions ne sont autorisées que si l'utilisation d'un véhicule à zéro émission est techniquement irréalisable.
Points clés
Les agences fédérales ne pourront plus acheter ou louer de nouveaux véhicules non-zéro émission, sauf si un véhicule zéro émission est techniquement impossible à utiliser.
L'objectif est de faire passer la flotte gouvernementale aux véhicules zéro émission, soutenant les objectifs environnementaux et l'innovation dans les transports.
Les changements s'appliquent uniquement aux futurs achats et locations, et non aux accords conclus avant l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2704
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2023-04-19