arrow_back Retour à l'application

Crédits d'impôt pour la production pharmaceutique et médicale aux États-Unis

Cette nouvelle loi introduit des crédits d'impôt pour les entreprises fabriquant des produits pharmaceutiques, des ingrédients pharmaceutiques actifs, des dispositifs médicaux et des équipements de protection individuelle aux États-Unis, en particulier dans les zones à forte pauvreté. L'objectif est de réduire les pénuries de produits et de stimuler la production nationale, ce qui pourrait influencer la disponibilité et le coût des fournitures médicales essentielles.
Points clés
Les entreprises produisant des médicaments, des ingrédients pharmaceutiques, des dispositifs médicaux et des équipements de protection individuelle aux États-Unis peuvent bénéficier de crédits d'impôt.
Des crédits plus élevés sont disponibles pour les entreprises opérant dans les "zones en difficulté" (zones à forte pauvreté), visant à soutenir le développement économique de ces régions.
L'objectif est d'augmenter la production nationale de produits médicaux clés, ce qui pourrait améliorer la sécurité de l'approvisionnement et réduire la dépendance aux importations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2707
Parrain : Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1]
Date de début : 2023-04-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

MADE in America Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2707.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises produisant des médicaments, des ingrédients pharmaceutiques, des dispositifs médicaux et des équipements de protection individuelle aux États-Unis peuvent bénéficier de crédits d'impôt.
  • Des crédits plus élevés sont disponibles pour les entreprises opérant dans les "zones en difficulté" (zones à forte pauvreté), visant à soutenir le développement économique de ces régions.
  • L'objectif est d'augmenter la production nationale de produits médicaux clés, ce qui pourrait améliorer la sécurité de l'approvisionnement et réduire la dépendance aux importations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Santé Économie