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Fin de l'urgence COVID-19: Études, Audits et Droits de l'emploi.

Cette loi vise à mettre fin aux pouvoirs d'urgence liés au COVID-19, à ordonner des études sur la pandémie et à auditer les dépenses. Des changements importants affectent les droits de l'emploi et l'accès aux lieux publics pour les personnes n'ayant pas reçu de vaccin COVID-19, assurant leur protection contre la discrimination.
Points clés
Fin de l'autorisation d'utilisation d'urgence pour les médicaments et vaccins COVID-19.
Ordonnance d'études sur l'efficacité des vaccins et traitements, les taux de transmission, la préparation aux futures pandémies et les origines du COVID-19.
Exigence d'un audit de tous les fonds fédéraux alloués aux activités liées au COVID-19.
Déclaration de pratique d'emploi illégale de la discrimination envers les individus basée sur leur statut vaccinal COVID-19.
Possibilité de réintégration des membres des forces armées et des employés fédéraux séparés en raison du refus du vaccin COVID-19, avec suppression des dossiers défavorables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_271
Parrain : Rep. Estes, Ron [R-KS-4]
Date de début : 2023-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restoring Normalcy in America Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_271.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fin de l'autorisation d'utilisation d'urgence pour les médicaments et vaccins COVID-19.
  • Ordonnance d'études sur l'efficacité des vaccins et traitements, les taux de transmission, la préparation aux futures pandémies et les origines du COVID-19.
  • Exigence d'un audit de tous les fonds fédéraux alloués aux activités liées au COVID-19.
  • Déclaration de pratique d'emploi illégale de la discrimination envers les individus basée sur leur statut vaccinal COVID-19.
  • Possibilité de réintégration des membres des forces armées et des employés fédéraux séparés en raison du refus du vaccin COVID-19, avec suppression des dossiers défavorables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Estes, Ron [R-KS-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Travail Tribunaux et Justice