arrow_back Retour à l'application

Soutien à l'innovation de la défense américaine : nouvelles technologies et économies

Cette loi vise à soutenir les petites entreprises et leurs projets innovants qui peuvent renforcer la sécurité nationale des États-Unis. Elle garantit que les nouvelles technologies développées par ces entreprises sont plus rapidement intégrées dans les plans et budgets du Département de la Défense, ce qui peut conduire à un meilleur équipement militaire et à des économies potentielles pour les contribuables.
Points clés
Le Département de la Défense devra sélectionner chaque année au moins cinq projets innovants de petites entreprises ayant le potentiel de renforcer la sécurité nationale, d'introduire de nouvelles technologies ou de réduire les coûts.
Les projets sélectionnés seront garantis d'être inclus dans les futurs plans budgétaires du Département de la Défense, facilitant ainsi leur développement et leur mise en œuvre.
Des panels consultatifs, composés d'experts du secteur privé et de militaires, seront créés pour recommander les meilleurs projets à soutenir.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_273
Parrain : Rep. Calvert, Ken [R-CA-41]
Date de début : 2023-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DOD Entrepreneurial Innovation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_273.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de la Défense devra sélectionner chaque année au moins cinq projets innovants de petites entreprises ayant le potentiel de renforcer la sécurité nationale, d'introduire de nouvelles technologies ou de réduire les coûts.
  • Les projets sélectionnés seront garantis d'être inclus dans les futurs plans budgétaires du Département de la Défense, facilitant ainsi leur développement et leur mise en œuvre.
  • Des panels consultatifs, composés d'experts du secteur privé et de militaires, seront créés pour recommander les meilleurs projets à soutenir.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Calvert, Ken [R-CA-41].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics Économie