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Suspension d'entrée à la frontière en cas de nombre élevé de rencontres

Cette loi vise à rendre obligatoire la suspension de l'entrée aux États-Unis pour certaines personnes si le nombre moyen mensuel de rencontres à la frontière dépasse 30 000. Cela est destiné à réduire la pression frontalière et à améliorer la sécurité. Les citoyens pourraient constater des changements dans la politique d'immigration et la sécurité des frontières.
Points clés
Le président américain sera tenu de suspendre l'entrée de certaines personnes si le nombre moyen mensuel d'appréhensions à la frontière dépasse 30 000 sur les 12 derniers mois.
La suspension restera en vigueur jusqu'à ce que le nombre moyen mensuel d'appréhensions tombe en dessous de 30 000.
La loi vise à freiner les passages illégaux de la frontière et les problèmes associés tels que le trafic de drogue et d'êtres humains.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2737
Parrain : Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5]
Date de début : 2023-04-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop the Invasion Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2737.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le président américain sera tenu de suspendre l'entrée de certaines personnes si le nombre moyen mensuel d'appréhensions à la frontière dépasse 30 000 sur les 12 derniers mois.
  • La suspension restera en vigueur jusqu'à ce que le nombre moyen mensuel d'appréhensions tombe en dessous de 30 000.
  • La loi vise à freiner les passages illégaux de la frontière et les problèmes associés tels que le trafic de drogue et d'êtres humains.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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