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Rapport sur le programme national d'assurance contre les catastrophes naturelles

Ce projet de loi exige du gouvernement qu'il prépare un rapport sur la faisabilité de la création d'un programme national d'assurance contre tous les types de catastrophes. L'objectif est d'évaluer comment mieux protéger les propriétaires contre les pertes et assurer la stabilité du marché immobilier face aux catastrophes naturelles.
Points clés
Le gouvernement étudiera la faisabilité et la conception d'un programme national d'assurance contre toutes les catastrophes.
Le rapport évaluera le risque de sous-assurance et son impact sur la stabilité financière du marché du logement.
Les défis liés à la fixation des primes et aux options de paiement des polices d'assurance catastrophe seront analysés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_274
Parrain : Rep. Jackson Lee, Sheila [D-TX-18]
Date de début : 2023-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require a report by the Comptroller General of the United States on a national all-hazards disaster insurance program.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_274.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement étudiera la faisabilité et la conception d'un programme national d'assurance contre toutes les catastrophes.
  • Le rapport évaluera le risque de sous-assurance et son impact sur la stabilité financière du marché du logement.
  • Les défis liés à la fixation des primes et aux options de paiement des polices d'assurance catastrophe seront analysés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jackson Lee, Sheila [D-TX-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Économie