Carburant d'aviation durable : stimuler la production et réduire les émissions.
Cette loi vise à réduire la pollution aérienne en soutenant la production et l'utilisation de carburant d'aviation respectueux de l'environnement. Les citoyens pourraient bénéficier d'un air plus pur et de nouveaux emplois potentiels dans les technologies vertes, bien que les coûts des voyages aériens puissent changer à long terme.
Points clés
Fixe des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation : 35% d'ici 2035 et zéro net d'ici 2050, par rapport à 2005.
Établit un programme de subventions, autorisant 200 millions de dollars par an (2024-2028), pour soutenir la production, le transport et le stockage de carburant d'aviation durable aux États-Unis, pouvant créer de nouveaux emplois.
Introduit une norme de carburant d'aviation à faible teneur en carbone, exigeant une réduction progressive de l'intensité carbone des carburants d'aviation.
Ordonne au Département de la Défense d'acheter au moins 10% de carburant d'aviation durable à des fins opérationnelles à partir du 1er octobre 2025, si le coût est compétitif et qu'il est produit aux États-Unis.
Prolonge les crédits d'impôt pour la production de carburant d'aviation durable jusqu'à fin 2032 et inclut les installations de production de ce carburant dans les crédits d'impôt sur l'énergie.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2747
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2023-04-20