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Renforcement de l'Avocat des Contribuables: Meilleure aide pour les litiges fiscaux.

Cette loi vise à renforcer le bureau de l'Avocat National des Contribuables en lui permettant d'engager ses propres conseillers juridiques. Cela signifie que les citoyens confrontés à des problèmes avec l'IRS peuvent s'attendre à une assistance plus efficace et à une meilleure protection de leurs droits. Le changement vise à faciliter la résolution des litiges et à garantir un traitement plus équitable des contribuables.
Points clés
L'Avocat National des Contribuables pourra désormais engager ses propres avocats, augmentant ainsi son indépendance.
Les citoyens bénéficieront d'un meilleur soutien dans les litiges avec l'IRS, ce qui pourrait accélérer la résolution des problèmes.
Les changements visent à garantir que les contribuables sont traités équitablement et conformément à la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2755
Parrain : Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4]
Date de début : 2023-04-20