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Avenir de Porto Rico : Choix du statut politique

Cette loi permet aux habitants de Porto Rico de choisir leur futur statut politique par un vote. Les citoyens décideront si Porto Rico devient une nation indépendante, un État souverain en libre association avec les États-Unis, ou le 51e État américain. Le résultat aura un impact sur leurs droits, responsabilités, citoyenneté et relation avec le gouvernement fédéral.
Points clés
Un plébiscite aura lieu le 2 novembre 2025, avec un éventuel second tour le 8 mars 2026 si aucune option n'obtient la majorité.
Les électeurs choisiront parmi trois options : Indépendance, Souveraineté en libre association avec les États-Unis, ou Statut d'État.
Selon le statut choisi, les règles concernant la citoyenneté, la fiscalité, les prestations fédérales et les liens juridiques/économiques avec les États-Unis changeront.
Tous les documents d'information pour les électeurs et les bulletins de vote seront disponibles en anglais et en espagnol, et le processus sera supervisé par des observateurs indépendants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2757
Parrain : Rep. Grijalva, Raúl M. [D-AZ-7]
Date de début : 2023-04-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Puerto Rico Status Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2757.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un plébiscite aura lieu le 2 novembre 2025, avec un éventuel second tour le 8 mars 2026 si aucune option n'obtient la majorité.
  • Les électeurs choisiront parmi trois options : Indépendance, Souveraineté en libre association avec les États-Unis, ou Statut d'État.
  • Selon le statut choisi, les règles concernant la citoyenneté, la fiscalité, les prestations fédérales et les liens juridiques/économiques avec les États-Unis changeront.
  • Tous les documents d'information pour les électeurs et les bulletins de vote seront disponibles en anglais et en espagnol, et le processus sera supervisé par des observateurs indépendants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grijalva, Raúl M. [D-AZ-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Indian and Insular Affairs .

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Migration Économie