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Facilitation pour les seniors : Contributions HSA autorisées avec Medicare Partie A.

Ce projet de loi vise à permettre aux personnes de plus de 65 ans, uniquement inscrites à Medicare Partie A (assurance hospitalisation), de continuer à cotiser à leurs comptes d'épargne santé (HSA). Actuellement, la seule possession de Medicare Partie A empêche de telles cotisations, ce qui peut être un problème pour les seniors qui travaillent. Ce changement vise à les aider à épargner pour leurs futures dépenses médicales.
Points clés
Les personnes de plus de 65 ans ayant uniquement Medicare Partie A pourront cotiser aux HSA.
Ce changement s'applique aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2022.
Cette mesure vise à aider les seniors actifs à gérer leurs finances de santé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2769
Parrain : Rep. Latta, Robert E. [R-OH-5]
Date de début : 2023-04-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Penalizing Working Seniors Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2769.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes de plus de 65 ans ayant uniquement Medicare Partie A pourront cotiser aux HSA.
  • Ce changement s'applique aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2022.
  • Cette mesure vise à aider les seniors actifs à gérer leurs finances de santé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Latta, Robert E. [R-OH-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Impôts Prestations