arrow_back Retour à l'application

Fin du programme de carburants renouvelables: impact sur les prix et l'environnement.

Ce projet de loi vise à abroger entièrement le programme de carburants renouvelables, qui imposait le mélange de biocarburants à l'essence et au diesel. S'il est adopté, cela pourrait affecter les prix du carburant à la pompe et la politique environnementale du pays, en modifiant la composition des carburants disponibles pour les conducteurs.
Points clés
Suppression de l'obligation de mélanger les biocarburants à l'essence et au diesel, ce qui pourrait affecter les prix du carburant.
Modifications des réglementations concernant la qualité et la composition des carburants, pouvant avoir des conséquences environnementales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2778
Parrain : Rep. Perry, Scott [R-PA-10]
Date de début : 2023-04-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Eliminating the RFS and Its Destructive Outcomes Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2778.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de l'obligation de mélanger les biocarburants à l'essence et au diesel, ce qui pourrait affecter les prix du carburant.
  • Modifications des réglementations concernant la qualité et la composition des carburants, pouvant avoir des conséquences environnementales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perry, Scott [R-PA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Économie