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Retrait des États-Unis de la Convention Climat de l'ONU

Ce projet de loi ordonne au Président de retirer les États-Unis de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Cela signifie que les États-Unis ne seraient plus partie à cet accord international sur l'action climatique, ce qui pourrait affecter les efforts climatiques mondiaux et les politiques environnementales nationales.
Points clés
Les États-Unis se retireront de la convention climatique de l'ONU.
Aucun fonds public ne pourra être utilisé pour soutenir les obligations de cette convention après le retrait.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2781
Parrain : Rep. Perry, Scott [R-PA-10]
Date de début : 2023-04-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for the withdrawal of the United States from the United Nations Framework Convention on Climate Change, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2781.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis se retireront de la convention climatique de l'ONU.
  • Aucun fonds public ne pourra être utilisé pour soutenir les obligations de cette convention après le retrait.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perry, Scott [R-PA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement