arrow_back Retour à l'application

Soutien aux systèmes d'eau et d'assainissement en milieu rural

Cette loi facilite l'accès aux subventions et prêts pour les résidents ruraux afin de construire, rénover et entretenir des systèmes individuels d'eau et d'assainissement. Elle augmente le montant maximal de l'aide et prolonge le programme, ce qui peut améliorer les conditions de vie et la santé dans de nombreux foyers.
Points clés
Augmentation du montant maximal de l'aide de 15 000 à 20 000 dollars pour les systèmes individuels d'eau et d'assainissement.
Possibilité d'obtenir un financement supplémentaire pour couvrir le coût d'une garantie de performance des systèmes d'assainissement d'au moins 5 ans.
Le programme de soutien a été prolongé jusqu'en 2028, assurant une disponibilité plus longue de l'aide.
Les subventions sont disponibles pour les ménages dont les revenus sont inférieurs à 60% du revenu médian non métropolitain, et les prêts pour ceux dont les revenus sont égaux ou supérieurs à 60%.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2787
Parrain : Rep. Sewell, Terri A. [D-AL-7]
Date de début : 2023-04-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Consolidated Farm and Rural Development Act to modify provisions relating to rural decentralized water systems grants.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2787.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du montant maximal de l'aide de 15 000 à 20 000 dollars pour les systèmes individuels d'eau et d'assainissement.
  • Possibilité d'obtenir un financement supplémentaire pour couvrir le coût d'une garantie de performance des systèmes d'assainissement d'au moins 5 ans.
  • Le programme de soutien a été prolongé jusqu'en 2028, assurant une disponibilité plus longue de l'aide.
  • Les subventions sont disponibles pour les ménages dont les revenus sont inférieurs à 60% du revenu médian non métropolitain, et les prêts pour ceux dont les revenus sont égaux ou supérieurs à 60%.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sewell, Terri A. [D-AL-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics