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Soutien aux petites entreprises : nouvelles définitions et mises à jour

Cette loi exige de la Securities and Exchange Commission (SEC) qu'elle étudie et mette à jour la définition de « petite entité ». L'objectif est d'inclure davantage d'entreprises dans cette définition, leur offrant potentiellement plus de soutien et d'allégements réglementaires. La définition sera également ajustée en fonction de l'inflation pour rester pertinente.
Points clés
La SEC examinera et mettra à jour la définition de petite entité pour inclure plus d'entreprises.
La définition de petite entité sera régulièrement ajustée en fonction de l'inflation pour garantir sa précision.
Ces changements pourraient faciliter l'accès au capital pour les petites entreprises et réduire les charges réglementaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-05-30
98%
Pour 367
Contre 8
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2792
Parrain : Rep. Wagner, Ann [R-MO-2]
Date de début : 2023-04-20
Date du vote : 2023-05-30
Réunion n° : 1
Vote n° : 238
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Entity Update Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2792.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La SEC examinera et mettra à jour la définition de petite entité pour inclure plus d'entreprises.
  • La définition de petite entité sera régulièrement ajustée en fonction de l'inflation pour garantir sa précision.
  • Ces changements pourraient faciliter l'accès au capital pour les petites entreprises et réduire les charges réglementaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wagner, Ann [R-MO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 367 - 8 (Roll no. 238). (text: CR H2652)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie