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Soutien aux petites entreprises: nouvelles opportunités de levée de capitaux

Cette loi vise à faciliter l'accès au financement pour les petites entreprises, en particulier celles dirigées par des femmes, des minorités, situées en zones rurales ou touchées par des catastrophes naturelles. Les citoyens gérant de telles entreprises bénéficieront de plus d'informations et de ressources pour les aider à développer leurs activités et à créer des emplois.
Points clés
Plus de ressources éducatives et d'événements pour les petites entreprises afin de leur montrer comment lever des fonds pour la croissance.
Soutien spécifique aux entreprises dirigées par des femmes et des minorités, aux entreprises des zones rurales et à celles touchées par des catastrophes naturelles.
Amélioration de la coopération entre les autorités fédérales et étatiques pour aider les petites entreprises et les investisseurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-05-30
82%
Pour 309
Contre 67
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2796
Parrain : Rep. Waters, Maxine [D-CA-43]
Date de début : 2023-04-24
Date du vote : 2023-05-30
Réunion n° : 1
Vote n° : 240
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promoting Opportunities for Non-Traditional Capital Formation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2796.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de ressources éducatives et d'événements pour les petites entreprises afin de leur montrer comment lever des fonds pour la croissance.
  • Soutien spécifique aux entreprises dirigées par des femmes et des minorités, aux entreprises des zones rurales et à celles touchées par des catastrophes naturelles.
  • Amélioration de la coopération entre les autorités fédérales et étatiques pour aider les petites entreprises et les investisseurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Waters, Maxine [D-CA-43].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 309 - 67 (Roll no. 240). (text: CR H2654-2655)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie