Paiement continu du personnel militaire pendant les arrêts du gouvernement
Ce projet de loi vise à garantir que les membres des forces armées, y compris les réservistes et la Garde nationale, continuent de recevoir leur solde et leurs indemnités sans interruption, même si le gouvernement fédéral ferme temporairement en raison d'un manque d'approbation budgétaire. Cela signifie que leurs familles n'auront pas à s'inquiéter de la perte de revenus dans de telles situations.
Points clés
Garantit le paiement continu de tout le personnel militaire, y compris la Garde côtière, pendant les interruptions de financement du gouvernement.
Les fonds pour les paiements seront automatiquement disponibles du Trésor pour éviter les retards.
Les taux de rémunération resteront les mêmes qu'avant l'interruption, sauf modification pour des raisons disciplinaires.
Expiré
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