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Étude sur les coûts d'introduction en bourse des PME

Cette loi exige une étude sur les coûts supportés par les petites et moyennes entreprises lors de leur introduction en bourse. L'objectif est de comprendre comment ces coûts affectent la disponibilité des titres publics pour les investisseurs ordinaires et la formation de capital. Les conclusions de l'étude pourraient mener à des changements facilitant la levée de capitaux pour les entreprises, augmentant potentiellement les opportunités d'investissement pour les citoyens.
Points clés
Exige une étude approfondie des coûts directs et indirects des introductions en bourse pour les petites et moyennes entreprises.
Analyse de l'impact de ces coûts sur la disponibilité des titres publics pour les investisseurs de détail et sur la formation de capital.
Potentielles recommandations législatives pour réduire les obstacles pour les entreprises et augmenter les opportunités d'investissement pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-06-05
98%
Pour 390
Contre 10
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2812
Parrain : Rep. Himes, James A. [D-CT-4]
Date de début : 2023-04-25
Date du vote : 2023-06-05
Réunion n° : 1
Vote n° : 246
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Middle Market IPO Cost Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2812.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige une étude approfondie des coûts directs et indirects des introductions en bourse pour les petites et moyennes entreprises.
  • Analyse de l'impact de ces coûts sur la disponibilité des titres publics pour les investisseurs de détail et sur la formation de capital.
  • Potentielles recommandations législatives pour réduire les obstacles pour les entreprises et augmenter les opportunités d'investissement pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Himes, James A. [D-CT-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 390 - 10 (Roll no. 246). (text: CR H2729)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie