Protection des nourrissons: Nouvelles règles de sécurité hospitalière et sanctions pour échange de bébés
Cette nouvelle loi impose des procédures de sécurité obligatoires dans les hôpitaux pour prévenir les enlèvements et les échanges de nourrissons. Les hôpitaux qui ne respectent pas ces exigences peuvent être sanctionnés financièrement. De plus, l'échange de bébés devient un crime fédéral, passible d'amendes importantes et de peines de prison.
Points clés
Les hôpitaux recevant des fonds Medicare doivent mettre en place des systèmes d'identification des nourrissons et des procédures pour prévenir leur enlèvement ou leur échange.
Les hôpitaux sans procédures de sécurité adéquates peuvent faire face à des pénalités allant jusqu'à 50 000 dollars.
Modifier sciemment les dossiers d'identification d'un nouveau-né dans le but de le mal identifier est désormais un crime fédéral, passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison et d'amendes substantielles.
Statut:
Expiré
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