Droits de chasse et de pêche de la tribu Siletz : Nouvelles règles et accords.
Cette loi confirme et clarifie les droits de la tribu Siletz de chasser, pêcher, piéger et collecter des animaux. Les changements permettent de mettre à jour les accords existants avec l'État de l'Oregon, ce qui pourrait avoir un impact sur la gestion des ressources naturelles dans la région. Les citoyens doivent savoir que les nouveaux accords ou les accords modifiés ne peuvent pas empiéter sur les droits d'autres tribus ni étendre les possibilités de pêche sur les fleuves Columbia et Willamette.
Points clés
Confirmation et possibilité de mise à jour des accords sur les droits de chasse et de pêche de la tribu Siletz avec l'État de l'Oregon.
Les nouveaux accords ne peuvent pas accorder à la tribu Siletz des droits exclusifs en dehors de leur réserve ni étendre la pêche dans les fleuves Columbia et Willamette.
Les tribunaux fédéraux peuvent réexaminer les affaires liées à ces droits, indépendamment des décisions antérieures.
Statut:
Devenu loi
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