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Logement amélioré : Inspections obligatoires des grands ensembles de logements sociaux.

Cette loi introduit des inspections obligatoires et régulières des grands ensembles de logements sociaux gérés par l'État. L'objectif est de garantir que les logements sont sûrs et respectent les normes de qualité, améliorant directement les conditions de vie des résidents. Les résultats de ces inspections seront accessibles au public en ligne, augmentant la transparence.
Points clés
Inspections obligatoires tous les deux ans dans les projets de logements sociaux de 100 unités ou plus.
Les inspections seront menées par des inspecteurs indépendants, non affiliés aux agences de logement locales.
Les résultats des inspections seront accessibles au public en ligne, renforçant la surveillance citoyenne de la qualité des logements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2842
Parrain : Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11]
Date de début : 2023-04-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Dignity in Housing Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2842.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Inspections obligatoires tous les deux ans dans les projets de logements sociaux de 100 unités ou plus.
  • Les inspections seront menées par des inspecteurs indépendants, non affiliés aux agences de logement locales.
  • Les résultats des inspections seront accessibles au public en ligne, renforçant la surveillance citoyenne de la qualité des logements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier