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Plus de données sur les personnes traversant la frontière américaine

Un nouveau projet de loi exige des agences gouvernementales qu'elles publient des données détaillées sur les personnes appréhendées ou traitées après avoir traversé la frontière américaine. Les citoyens auront accès à des informations sur le nombre d'individus, leur origine, leur âge, leur sexe, leur destination et leurs éventuelles condamnations pénales. Cela vise à accroître la transparence des efforts gouvernementaux en matière de migration.
Points clés
Le gouvernement publiera chaque semaine des données sur le nombre de personnes appréhendées par les services frontaliers ou traitées par les services de santé.
Les informations comprendront les pays d'origine, l'âge, le sexe et les États vers lesquels les individus ont été envoyés ou libérés.
Les données sur les éventuelles condamnations pénales de ces personnes seront également divulguées, dans le but d'accroître la sensibilisation du public.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2844
Parrain : Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11]
Date de début : 2023-04-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transparency of Migration Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2844.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement publiera chaque semaine des données sur le nombre de personnes appréhendées par les services frontaliers ou traitées par les services de santé.
  • Les informations comprendront les pays d'origine, l'âge, le sexe et les États vers lesquels les individus ont été envoyés ou libérés.
  • Les données sur les éventuelles condamnations pénales de ces personnes seront également divulguées, dans le but d'accroître la sensibilisation du public.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Migration Sécurité