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Transports publics gratuits : Subventions pour améliorer les déplacements et l'accessibilité

Cette loi vise à établir un programme de subventions permettant aux États et aux villes d'offrir des transports publics gratuits. L'objectif est d'améliorer l'accessibilité et la qualité des déplacements, en particulier pour les personnes à faible revenu et les communautés mal desservies. Les citoyens peuvent s'attendre à un accès plus facile au travail, à l'éducation et aux services, ainsi qu'à une réduction des coûts de déplacement.
Points clés
Mise en place de services de bus et autres transports publics gratuits dans certaines villes et États.
Amélioration et extension des réseaux de bus, y compris de nouvelles lignes et des services plus fréquents, notamment dans les zones mal desservies.
Augmentation de la sécurité et de l'accessibilité des arrêts de bus et des infrastructures pour piétons et cyclistes.
Suppression des pénalités pour non-paiement du titre de transport, visant à réduire les charges financières pour les personnes à faible revenu.
Investissements dans la formation du personnel et les mesures de protection pour les employés des transports publics.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2848
Parrain : Rep. Pressley, Ayanna [D-MA-7]
Date de début : 2023-04-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Freedom to Move Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2848.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de services de bus et autres transports publics gratuits dans certaines villes et États.
  • Amélioration et extension des réseaux de bus, y compris de nouvelles lignes et des services plus fréquents, notamment dans les zones mal desservies.
  • Augmentation de la sécurité et de l'accessibilité des arrêts de bus et des infrastructures pour piétons et cyclistes.
  • Suppression des pénalités pour non-paiement du titre de transport, visant à réduire les charges financières pour les personnes à faible revenu.
  • Investissements dans la formation du personnel et les mesures de protection pour les employés des transports publics.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pressley, Ayanna [D-MA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Prestations