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Crédits d'impôt pour la production américaine d'aimants de terres rares

Cette nouvelle loi introduit des crédits d'impôt pour les entreprises fabriquant des aimants de terres rares aux États-Unis. L'objectif est de stimuler la production nationale de ces composants critiques, ce qui pourrait entraîner des chaînes d'approvisionnement plus stables et une croissance de l'industrie locale. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'une économie plus forte et de la création d'emplois.
Points clés
Les entreprises produisant des aimants de terres rares aux États-Unis recevront un crédit d'impôt de 20 dollars par kilogramme.
Un crédit supplémentaire de 30 dollars par kilogramme est disponible si au moins 90% des matériaux composants proviennent des États-Unis.
Aucun crédit ne sera accordé si les matériaux composants proviennent de nations étrangères non alliées.
Le programme de crédit sera progressivement supprimé à partir de 2033 et prendra fin après 2035.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2849
Parrain : Rep. Reschenthaler, Guy [R-PA-14]
Date de début : 2023-04-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rare Earth Magnet Manufacturing Production Tax Credit Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2849.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises produisant des aimants de terres rares aux États-Unis recevront un crédit d'impôt de 20 dollars par kilogramme.
  • Un crédit supplémentaire de 30 dollars par kilogramme est disponible si au moins 90% des matériaux composants proviennent des États-Unis.
  • Aucun crédit ne sera accordé si les matériaux composants proviennent de nations étrangères non alliées.
  • Le programme de crédit sera progressivement supprimé à partir de 2033 et prendra fin après 2035.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Reschenthaler, Guy [R-PA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Économie