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Contrôle accru des hôpitaux exonérés d'impôts

Ce projet de loi vise à renforcer la surveillance de certains hôpitaux exonérés d'impôts. Il accorde à la Federal Trade Commission (FTC) le pouvoir d'enquêter sur ces hôpitaux, ce qui pourrait améliorer la concurrence et potentiellement réduire les coûts des soins de santé pour les citoyens.
Points clés
La Federal Trade Commission (FTC) obtient l'autorité sur les organisations hospitalières exonérées d'impôts.
L'objectif est de lutter contre les monopoles hospitaliers, ce qui pourrait influencer l'accès et les coûts des soins de santé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2856
Parrain : Rep. Spartz, Victoria [R-IN-5]
Date de début : 2023-04-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Combatting Hospital Monopolies Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2856.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Federal Trade Commission (FTC) obtient l'autorité sur les organisations hospitalières exonérées d'impôts.
  • L'objectif est de lutter contre les monopoles hospitaliers, ce qui pourrait influencer l'accès et les coûts des soins de santé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Spartz, Victoria [R-IN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Innovation, Data, and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Économie