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Loi sur la sécurité des soins de santé : subventions pour la protection des installations, du personnel et des patients.

Cette nouvelle loi vise à renforcer la sécurité dans les établissements de santé. Grâce à des subventions, les hôpitaux et cliniques pourront améliorer leur sécurité physique et cybernétique, garantissant un accès plus sûr aux soins de santé pour tous les citoyens.
Points clés
Les prestataires de soins de santé peuvent recevoir des subventions pour renforcer la sécurité, y compris la vidéosurveillance, la confidentialité des données et les améliorations structurelles.
L'objectif est d'assurer un accès sûr aux services médicaux pour les patients et de protéger le personnel contre les menaces.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_286
Parrain : Rep. Escobar, Veronica [D-TX-16]
Date de début : 2023-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Health Care Providers Safety Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_286.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les prestataires de soins de santé peuvent recevoir des subventions pour renforcer la sécurité, y compris la vidéosurveillance, la confidentialité des données et les améliorations structurelles.
  • L'objectif est d'assurer un accès sûr aux services médicaux pour les patients et de protéger le personnel contre les menaces.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Escobar, Veronica [D-TX-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Sécurité