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Plus de choix médicaux: Fin de la liste des services uniquement hospitaliers

Ce projet de loi vise à élargir le choix des patients en matière de soins médicaux. À partir du 1er janvier 2024, les hôpitaux ne pourront plus refuser de fournir certains services en ambulatoire, même s'ils n'étaient auparavant disponibles que lors d'un séjour à l'hôpital. Cela signifie que les citoyens pourraient avoir plus d'options de soins en dehors de l'hôpital, ce qui pourrait influencer les coûts et la commodité des soins de santé.
Points clés
À partir du 1er janvier 2024, la liste des services médicaux qui ne pouvaient être fournis qu'à l'hôpital sera supprimée.
Les patients auront une plus grande liberté de choisir entre les soins hospitaliers et ambulatoires, ce qui pourrait réduire les coûts et les temps d'attente.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2862
Parrain : Rep. Spartz, Victoria [R-IN-5]
Date de début : 2023-04-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Empowering Patient Choice of Medical Care Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2862.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • À partir du 1er janvier 2024, la liste des services médicaux qui ne pouvaient être fournis qu'à l'hôpital sera supprimée.
  • Les patients auront une plus grande liberté de choisir entre les soins hospitaliers et ambulatoires, ce qui pourrait réduire les coûts et les temps d'attente.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Spartz, Victoria [R-IN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé