arrow_back Retour à l'application

Fermeture du Consulat de Chine et du Bureau Commercial de Hong Kong à New York

Ce projet de loi propose la fermeture du Consulat général de Chine et du Bureau économique et commercial de Hong Kong à New York. Cela implique des changements dans les relations diplomatiques et commerciales, pouvant affecter les services consulaires pour les citoyens et les relations internationales globales.
Points clés
Ordonne la fermeture du Consulat général de la République populaire de Chine à New York et l'expulsion du personnel diplomatique dans les 72 heures.
Ordonne la fermeture du Bureau économique et commercial de Hong Kong à New York et l'annulation des visas du personnel citoyen chinois dans les 72 heures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2865
Parrain : Rep. Tiffany, Thomas P. [R-WI-7]
Date de début : 2023-04-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for the closure of the Consulate General of the People's Republic of China and the Hong Kong Economic and Trade Office located in New York City, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2865.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ordonne la fermeture du Consulat général de la République populaire de Chine à New York et l'expulsion du personnel diplomatique dans les 72 heures.
  • Ordonne la fermeture du Bureau économique et commercial de Hong Kong à New York et l'annulation des visas du personnel citoyen chinois dans les 72 heures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tiffany, Thomas P. [R-WI-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice