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Accès facilité aux plans de santé de groupe pour entreprises et indépendants

Cette loi facilite la formation de groupes par les petites entreprises et les travailleurs indépendants pour accéder à des plans de santé de groupe. L'objectif est de réduire les coûts des soins de santé et d'améliorer l'accès à la couverture. De nouvelles règles permettent la création de ces groupes quelle que soit l'industrie, tout en maintenant les protections contre la discrimination liée à l'état de santé.
Points clés
Les entreprises et les travailleurs indépendants peuvent plus facilement former des groupes pour acheter collectivement une assurance maladie, ce qui peut réduire les coûts.
Ces groupes peuvent inclure des entreprises de différentes industries, augmentant la flexibilité et les opportunités de mutualisation.
Les plans de santé offerts par ces groupes doivent toujours protéger contre la discrimination basée sur l'état de santé et les conditions préexistantes.
Les travailleurs indépendants sont traités comme des employés, ce qui leur permet de participer aux plans de santé de groupe.
La loi ne modifie pas d'autres réglementations importantes en matière de plans de santé, telles que les protections contre la discrimination.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2868
Parrain : Rep. Walberg, Tim [R-MI-5]
Date de début : 2023-04-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Association Health Plans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2868.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises et les travailleurs indépendants peuvent plus facilement former des groupes pour acheter collectivement une assurance maladie, ce qui peut réduire les coûts.
  • Ces groupes peuvent inclure des entreprises de différentes industries, augmentant la flexibilité et les opportunités de mutualisation.
  • Les plans de santé offerts par ces groupes doivent toujours protéger contre la discrimination basée sur l'état de santé et les conditions préexistantes.
  • Les travailleurs indépendants sont traités comme des employés, ce qui leur permet de participer aux plans de santé de groupe.
  • La loi ne modifie pas d'autres réglementations importantes en matière de plans de santé, telles que les protections contre la discrimination.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Walberg, Tim [R-MI-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 87.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Travail