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Prolongation du financement des programmes gouvernementaux et services publics jusqu'en mars 2024

Cette loi prolonge le financement de nombreux programmes gouvernementaux jusqu'en mars 2024, évitant ainsi leur interruption. Cela inclut le soutien aux soins de santé, aux programmes sociaux pour les enfants et les familles, et aux opérations aériennes critiques. Les citoyens peuvent ainsi compter sur la continuité de l'accès à des services et prestations importants.
Points clés
Financement des programmes de santé: Le soutien aux centres de santé communautaires, au National Health Service Corps, aux programmes de diabète et à la préparation à la sécurité sanitaire a été prolongé jusqu'au 8 mars 2024.
Soutien aux familles et aux enfants: Les programmes de services pour l'enfance et la famille, d'éducation à la prévention des risques sexuels et d'éducation à la responsabilité personnelle se poursuivront jusqu'au 8 mars 2024.
Stabilité de l'aviation: Des fonds sont alloués pour maintenir et améliorer les services de contrôle du trafic aérien, embaucher des contrôleurs et assurer la surveillance de la sécurité aérienne, évitant ainsi les réductions de services.
Prolongation du financement gouvernemental: Le financement général de nombreuses agences gouvernementales a été prolongé jusqu'au 1er ou 8 mars 2024, empêchant les fermetures et assurant la continuité des opérations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-01-18
74%
Pour 314
Contre 108
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2872
Parrain : Rep. Graves, Garret [R-LA-6]
Date de début : 2023-04-26
Date du vote : 2024-01-18
Réunion n° : 2
Vote n° : 15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Making further continuing appropriations for the fiscal year ending September 30, 2024, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2872.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement des programmes de santé: Le soutien aux centres de santé communautaires, au National Health Service Corps, aux programmes de diabète et à la préparation à la sécurité sanitaire a été prolongé jusqu'au 8 mars 2024.
  • Soutien aux familles et aux enfants: Les programmes de services pour l'enfance et la famille, d'éducation à la prévention des risques sexuels et d'éducation à la responsabilité personnelle se poursuivront jusqu'au 8 mars 2024.
  • Stabilité de l'aviation: Des fonds sont alloués pour maintenir et améliorer les services de contrôle du trafic aérien, embaucher des contrôleurs et assurer la surveillance de la sécurité aérienne, évitant ainsi les réductions de services.
  • Prolongation du financement gouvernemental: Le financement général de nombreuses agences gouvernementales a été prolongé jusqu'au 1er ou 8 mars 2024, empêchant les fermetures et assurant la continuité des opérations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Garret [R-LA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-35.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Famille Transports Investissements publics