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Adoption d'animaux après recherche : Nouvelles règles pour chiens, chats, lapins.

Cette loi exige des installations de recherche recevant des fonds publics et utilisant des chiens, des chats ou des lapins de proposer ces animaux à l'adoption après la fin des recherches. L'objectif est de leur donner une chance de trouver un foyer au lieu d'être euthanasiés. Les citoyens pourraient avoir la possibilité d'adopter des animaux précédemment utilisés dans la recherche.
Points clés
Les installations de recherche financées par l'État doivent élaborer et publier des politiques d'adoption pour les chiens, chats et lapins après la recherche.
Les animaux seront évalués pour leur aptitude à l'adoption.
Les installations devront faire des efforts raisonnables pour trouver des foyers pour les animaux, en collaborant avec des refuges ou des organisations d'adoption.
Des registres publics seront tenus sur le nombre d'animaux utilisés, adoptés et euthanasiés.
Les installations de recherche bénéficieront d'une immunité juridique pour les animaux adoptés, sauf en cas de faute intentionnelle.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2878
Parrain : Rep. Cárdenas, Tony [D-CA-29]
Date de début : 2023-04-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CARE Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2878.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les installations de recherche financées par l'État doivent élaborer et publier des politiques d'adoption pour les chiens, chats et lapins après la recherche.
  • Les animaux seront évalués pour leur aptitude à l'adoption.
  • Les installations devront faire des efforts raisonnables pour trouver des foyers pour les animaux, en collaborant avec des refuges ou des organisations d'adoption.
  • Des registres publics seront tenus sur le nombre d'animaux utilisés, adoptés et euthanasiés.
  • Les installations de recherche bénéficieront d'une immunité juridique pour les animaux adoptés, sauf en cas de faute intentionnelle.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cárdenas, Tony [D-CA-29].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé