Renforcement de la surveillance des violations des droits humains en Ukraine
Cette loi vise à renforcer la surveillance du Congrès sur les sanctions contre les individus responsables de violations des droits humains en Ukraine. Elle exige des rapports sur ces violations, y compris les camps de filtration et la violence sexuelle, pour aider à tenir les auteurs responsables et à protéger les civils.
Points clés
Le président américain devra répondre aux demandes du Congrès concernant les sanctions contre les individus commettant des violations des droits humains en Ukraine.
Le gouvernement américain recueillera et rapportera des informations détaillées sur les violations des droits humains par les forces russes, y compris les camps de filtration, les adoptions forcées d'enfants et la violence sexuelle.
La loi souligne la responsabilité de la Russie pour la violence continue en Ukraine et son impact sur la sécurité en Europe et au-delà.
Expiré
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