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Décisions présidentielles plus rapides sur les investissements étrangers

Cette loi réduit le temps dont dispose le Président pour annoncer une décision de blocage ou de suspension des transactions commerciales étrangères susceptibles de menacer la sécurité nationale. Cela vise à accélérer les processus décisionnels et à accroître la certitude pour les entreprises et les investisseurs, influençant la stabilité économique.
Points clés
Le Président doit annoncer une décision sur les transactions étrangères dans les 15 jours si les délais d'examen standard ont été dépassés.
Toutes les suspensions ou interdictions de transactions annoncées précédemment doivent être finalisées par le Président dans les 30 jours.
L'accélération des processus décisionnels vise à accroître la prévisibilité pour les entreprises et les investisseurs étrangers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2895
Parrain : Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3]
Date de début : 2023-04-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Time Is Up Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2895.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président doit annoncer une décision sur les transactions étrangères dans les 15 jours si les délais d'examen standard ont été dépassés.
  • Toutes les suspensions ou interdictions de transactions annoncées précédemment doivent être finalisées par le Président dans les 30 jours.
  • L'accélération des processus décisionnels vise à accroître la prévisibilité pour les entreprises et les investisseurs étrangers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Innovation, Data, and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Sécurité