Nouvelles règles d'entrée aux États-Unis: Contrôle frontalier renforcé
Cette loi accorde au Secrétaire à la Sécurité intérieure des pouvoirs étendus pour suspendre l'entrée des étrangers aux frontières américaines si cela est jugé nécessaire pour le contrôle opérationnel. Elle impose également des interdictions d'entrée lorsque la détention ou le placement dans des programmes n'est pas possible. Les citoyens pourraient constater des changements dans la politique d'immigration et les mesures de sécurité aux frontières.
Points clés
Le Secrétaire à la Sécurité intérieure peut temporairement interdire l'entrée des étrangers aux frontières terrestres et maritimes pour assurer le contrôle opérationnel.
L'entrée des étrangers doit être interdite s'ils ne peuvent pas être détenus ou placés dans des programmes appropriés.
Les procureurs généraux des États peuvent poursuivre le Secrétaire à la Sécurité intérieure pour violation des règles d'interdiction d'entrée, ce qui pourrait affecter l'application de la loi au niveau de l'État.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_29
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2023-01-09