TITRE LÉGAL OFFICIEL
National Security Climate Intelligence Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2903.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-04-26.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Exige des rapports de renseignement réguliers (au moins tous les quatre ans) sur les effets du changement climatique sur la sécurité nationale et économique.
- Les rapports sont soumis aux commissions du renseignement du Congrès et doivent inclure un résumé exécutif non classifié.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Peters, Scott H. [D-CA-50].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on the National Intelligence Enterprise.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.