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Aide éducative pour les militaires renvoyés pour refus de vaccin COVID-19

Ce projet de loi vise à garantir que les militaires renvoyés avec une décharge générale sous conditions honorables, uniquement pour avoir refusé un vaccin COVID-19, restent éligibles à certaines aides éducatives pour les vétérans. Cela signifie que ces personnes pourront accéder à des programmes de soutien éducatif, tels que ceux offerts par le Département des Affaires des Vétérans, ce qui peut les aider à poursuivre leurs études et leur développement de carrière après leur service.
Points clés
Les militaires renvoyés pour refus de vaccin COVID-19, mais avec une décharge honorable, auront accès aux avantages éducatifs pour les vétérans.
Le projet de loi étend l'éligibilité à l'aide éducative, y compris les programmes Post-9/11, à ce groupe de vétérans.
La date d'expiration des frais de prêt est prolongée jusqu'au 1er mars 2031.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_291
Parrain : Rep. Fitzgerald, Scott [R-WI-5]
Date de début : 2023-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Vaccine Discharge Parity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_291.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les militaires renvoyés pour refus de vaccin COVID-19, mais avec une décharge honorable, auront accès aux avantages éducatifs pour les vétérans.
  • Le projet de loi étend l'éligibilité à l'aide éducative, y compris les programmes Post-9/11, à ce groupe de vétérans.
  • La date d'expiration des frais de prêt est prolongée jusqu'au 1er mars 2031.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fitzgerald, Scott [R-WI-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Éducation Sécurité