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Tribunaux plus proches des citoyens : Nouveaux lieux de justice en Utah

Ce projet de loi autorise la tenue d'audiences judiciaires à Moab et Monticello, Utah. Cela signifie que les résidents de ces régions auront un accès plus facile à la justice, car ils n'auront pas à voyager aussi loin pour assister aux affaires judiciaires. Ce changement pourrait réduire les coûts et le temps associés aux déplacements vers le tribunal.
Points clés
Possibilité de tenir des audiences judiciaires à Moab et Monticello, Utah.
Accès facilité aux tribunaux pour les résidents de ces localités.
Économies potentielles de temps et d'argent sur les déplacements au tribunal.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2910
Parrain : Rep. Stewart, Chris [R-UT-2]
Date de début : 2023-04-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 28, United States Code, to authorize holding court for the Central Division of Utah in Moab and Monticello.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2910.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité de tenir des audiences judiciaires à Moab et Monticello, Utah.
  • Accès facilité aux tribunaux pour les résidents de ces localités.
  • Économies potentielles de temps et d'argent sur les déplacements au tribunal.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stewart, Chris [R-UT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice