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Sécurité des véhicules aéroportuaires : Restrictions pour les fournisseurs étrangers

Les nouvelles réglementations visent à renforcer la sécurité aéroportuaire en restreignant l'achat de véhicules auprès d'entreprises liées à des pays identifiés comme des économies non marchandes ou problématiques. Cela signifie que l'aide financière pour les projets aéroportuaires ne peut pas être utilisée pour acheter des véhicules auprès de fabricants contrôlés par des sociétés de ces pays, même s'ils ont des installations aux États-Unis. L'objectif est de soutenir la sécurité et l'indépendance de l'approvisionnement dans les infrastructures aéroportuaires.
Points clés
Restrictions sur l'acquisition de véhicules aéroportuaires : les fonds publics ne peuvent pas être utilisés pour acheter des véhicules auprès de fabricants liés à certains pays.
Cela s'applique aux entreprises détenues ou contrôlées par des sociétés de pays identifiés comme des économies non marchandes ou sous surveillance commerciale spéciale des États-Unis.
Exception : les relations ou investissements minoritaires dans des entreprises qui n'exportent pas de véhicules vers les États-Unis sont autorisés, sauf si l'entreprise est basée en Chine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2912
Parrain : Rep. Swalwell, Eric [D-CA-14]
Date de début : 2023-04-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Airport Infrastructure Vehicle Security Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2912.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Restrictions sur l'acquisition de véhicules aéroportuaires : les fonds publics ne peuvent pas être utilisés pour acheter des véhicules auprès de fabricants liés à certains pays.
  • Cela s'applique aux entreprises détenues ou contrôlées par des sociétés de pays identifiés comme des économies non marchandes ou sous surveillance commerciale spéciale des États-Unis.
  • Exception : les relations ou investissements minoritaires dans des entreprises qui n'exportent pas de véhicules vers les États-Unis sont autorisés, sauf si l'entreprise est basée en Chine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Swalwell, Eric [D-CA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Sécurité