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Prolongation du crédit d'impôt pour la couverture santé jusqu'en 2028

Ce projet de loi modifie le Code des impôts de 1986 pour prolonger le crédit d'impôt pour la couverture santé (HCTC). Il repousse la date d'expiration du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2028. Les amendements s'appliquent aux mois commençant après le 31 décembre 2021.
Points clés
Le crédit d'impôt pour la couverture santé (HCTC) est prolongé jusqu'au 1er janvier 2028.
La prolongation s'applique aux mois commençant après le 31 décembre 2021.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2914
Parrain : Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10]
Date de début : 2023-04-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Health Coverage Tax Credit Reauthorization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2914.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le crédit d'impôt pour la couverture santé (HCTC) est prolongé jusqu'au 1er janvier 2028.
  • La prolongation s'applique aux mois commençant après le 31 décembre 2021.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Impôts Santé