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Prolongation du crédit d'impôt pour la couverture santé jusqu'en 2028

Ce projet de loi modifie le Code des impôts de 1986 pour prolonger le crédit d'impôt pour la couverture santé (HCTC). Il repousse la date d'expiration du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2028. Les amendements s'appliquent aux mois commençant après le 31 décembre 2021.
Points clés
Le crédit d'impôt pour la couverture santé (HCTC) est prolongé jusqu'au 1er janvier 2028.
La prolongation s'applique aux mois commençant après le 31 décembre 2021.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Health Coverage Tax Credit Reauthorization Act of 2023
Numéro d'impression : HR 2914
Parrain : Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10]
Date de début : 2023-04-26
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Prolongation du crédit d'impôt pour la couverture santé jusqu'en 2028

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 2914.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le crédit d'impôt pour la couverture santé (HCTC) est prolongé jusqu'au 1er janvier 2028.
  • La prolongation s'applique aux mois commençant après le 31 décembre 2021.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

Analyse et impact potentiel de HR 2914

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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Impôts Santé