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Loi Nouveaux Chemins : Pièces d'identité et Soutien à la Réinsertion.

Cette loi vise à faciliter la réintégration des personnes libérées des prisons fédérales ou des centres de réinsertion dans la société. Elle impose une aide pour l'obtention de documents d'identité cruciaux tels que les cartes d'identité avec photo, les cartes de sécurité sociale et les preuves de citoyenneté ou de statut d'immigration. De plus, elle offre un soutien pour l'élaboration d'un plan de libération afin d'aider les individus à se réintégrer avec succès dans la vie quotidienne.
Points clés
Exige des autorités fédérales qu'elles fournissent des cartes d'identité avec photo conformes à la REAL ID aux citoyens américains avant leur libération de la détention fédérale.
Rend obligatoire l'assistance aux citoyens américains pour l'obtention de cartes de sécurité sociale et de preuves de citoyenneté américaine lors de leur libération.
Fournit un soutien aux non-citoyens pour obtenir une preuve de statut légal et des documents d'autorisation d'emploi.
Offre une aide à l'élaboration d'un plan de libération pour les personnes directement libérées de la détention fédérale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2919
Parrain : Rep. Watson Coleman, Bonnie [D-NJ-12]
Date de début : 2023-04-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

New Pathways Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2919.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige des autorités fédérales qu'elles fournissent des cartes d'identité avec photo conformes à la REAL ID aux citoyens américains avant leur libération de la détention fédérale.
  • Rend obligatoire l'assistance aux citoyens américains pour l'obtention de cartes de sécurité sociale et de preuves de citoyenneté américaine lors de leur libération.
  • Fournit un soutien aux non-citoyens pour obtenir une preuve de statut légal et des documents d'autorisation d'emploi.
  • Offre une aide à l'élaboration d'un plan de libération pour les personnes directement libérées de la détention fédérale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Watson Coleman, Bonnie [D-NJ-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-13.

CATÉGORIES

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