arrow_back Retour à l'application

Changements fiscaux: Période d'amortissement plus courte pour les chevaux de course.

Cette loi raccourcit la période pendant laquelle les propriétaires de chevaux de course peuvent déduire le coût d'achat de ces animaux de leurs impôts. Au lieu d'une période plus longue, ils pourront désormais le faire en trois ans. Ce changement vise à soutenir l'industrie des chevaux de course, affectant leurs finances et potentiellement les prix des chevaux.
Points clés
Les propriétaires de chevaux de course peuvent désormais déduire les coûts d'achat sur 3 ans, une période plus courte qu'auparavant.
Le changement s'applique aux chevaux mis en service après le 31 décembre 2020.
L'objectif est de fournir un soutien financier aux particuliers et aux entreprises de l'industrie des chevaux de course.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2926
Parrain : Rep. Barr, Andy [R-KY-6]
Date de début : 2023-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Race Horse Cost Recovery Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2926.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les propriétaires de chevaux de course peuvent désormais déduire les coûts d'achat sur 3 ans, une période plus courte qu'auparavant.
  • Le changement s'applique aux chevaux mis en service après le 31 décembre 2020.
  • L'objectif est de fournir un soutien financier aux particuliers et aux entreprises de l'industrie des chevaux de course.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Barr, Andy [R-KY-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Agriculture Économie