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Changements fiscaux: Période de détention réduite pour les avantages fiscaux des chevaux de course.

Ce projet de loi réduit la période de détention requise pour que les chevaux de course puissent bénéficier d'un traitement fiscal plus favorable. Cela signifie que les propriétaires de chevaux de course pourront bénéficier plus rapidement des avantages fiscaux liés à la vente de ces animaux. Ces changements pourraient influencer les décisions d'investissement dans l'industrie de l'élevage équin.
Points clés
Réduction de la période de détention des chevaux de course de plus de 24 mois à 12 mois pour bénéficier d'avantages fiscaux spéciaux.
Les propriétaires de chevaux de course peuvent désormais vendre leurs animaux plus tôt et potentiellement bénéficier de taux d'imposition sur les gains en capital plus bas.
Les changements s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2927
Parrain : Rep. Barr, Andy [R-KY-6]
Date de début : 2023-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Racehorse Tax Parity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2927.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction de la période de détention des chevaux de course de plus de 24 mois à 12 mois pour bénéficier d'avantages fiscaux spéciaux.
  • Les propriétaires de chevaux de course peuvent désormais vendre leurs animaux plus tôt et potentiellement bénéficier de taux d'imposition sur les gains en capital plus bas.
  • Les changements s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Barr, Andy [R-KY-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Agriculture