Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2929.
Pièces commémoratives pour le 100e anniversaire de la Fleet Reserve Association
Cette loi ordonne la frappe de pièces commémoratives pour célébrer le 100e anniversaire de la Fleet Reserve Association. Ces pièces, disponibles en différentes dénominations, seront vendues avec une surtaxe qui soutiendra les vétérans, les membres actifs du service et leurs familles, et promouvra les valeurs patriotiques.
Points clés
De nouvelles pièces commémoratives seront frappées : 5 dollars en or, 1 dollar en argent et des demi-dollars plaqués, disponibles pendant un an à partir du 1er janvier 2024.
Une partie du prix de vente des pièces (surtaxe) sera allouée au soutien des membres des services maritimes et de leurs familles, y compris les soins de santé, les prestations d'invalidité et les programmes pour enfants.
La frappe et la vente de ces pièces n'entraîneront aucun coût net pour le gouvernement américain, les dépenses étant couvertes par les ventes et les surtaxes.
Statut:
Expiré
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