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Interdiction d'exporter du pétrole des réserves stratégiques vers les adversaires

Cette nouvelle loi vise à protéger la sécurité énergétique des États-Unis. Elle interdit la vente de produits pétroliers de la Réserve stratégique de pétrole aux pays considérés comme adversaires ou soumis à des sanctions. Les citoyens pourraient bénéficier d'une plus grande stabilité de l'approvisionnement en carburant domestique, car le pétrole des réserves sera exclusivement destiné aux besoins internes ou aux alliés.
Points clés
Interdit la vente de pétrole des réserves stratégiques à la Chine, la Corée du Nord, la Russie, l'Iran et les pays sous sanctions américaines.
L'interdiction s'applique également aux entités détenues ou contrôlées par ces pays ou le Parti communiste chinois.
Une dérogation est possible si le Secrétaire certifie que cela est dans l'intérêt de la sécurité nationale des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_293
Parrain : Rep. Houlahan, Chrissy [D-PA-6]
Date de début : 2023-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Banning Oil Exports to Foreign Adversaries Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_293.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit la vente de pétrole des réserves stratégiques à la Chine, la Corée du Nord, la Russie, l'Iran et les pays sous sanctions américaines.
  • L'interdiction s'applique également aux entités détenues ou contrôlées par ces pays ou le Parti communiste chinois.
  • Une dérogation est possible si le Secrétaire certifie que cela est dans l'intérêt de la sécurité nationale des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Houlahan, Chrissy [D-PA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy, Climate and Grid Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Sécurité